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Loi Zéro Gaspillage Alimentaire: Subventions pour Réduire les Déchets

Cette loi met en place un programme de subventions visant à réduire le gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2030. Les citoyens peuvent s'attendre à moins de déchets dans les décharges et à une utilisation potentiellement plus efficace des ressources alimentaires. Le programme soutient les initiatives locales axées sur la prévention, le sauvetage et le recyclage des aliments.
Points clés
Subventions gouvernementales pour les projets de réduction du gaspillage alimentaire, accessibles aux gouvernements locaux, aux organisations à but non lucratif et aux partenariats.
Soutien aux activités telles que l'étude de la production de déchets alimentaires, l'élaboration de plans de réduction, la collecte de données et la mise en œuvre de politiques encourageant la non-gaspillage.
Priorisation des demandes provenant des communautés à faible revenu, des communautés de couleur et des communautés tribales disproportionnellement affectées par les problèmes environnementaux.
Exigence de rapports sur l'efficacité des subventions pour assurer la transparence et suivre les progrès en matière de réduction du gaspillage alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_652
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero Food Waste Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions gouvernementales pour les projets de réduction du gaspillage alimentaire, accessibles aux gouvernements locaux, aux organisations à but non lucratif et aux partenariats.
  • Soutien aux activités telles que l'étude de la production de déchets alimentaires, l'élaboration de plans de réduction, la collecte de données et la mise en œuvre de politiques encourageant la non-gaspillage.
  • Priorisation des demandes provenant des communautés à faible revenu, des communautés de couleur et des communautés tribales disproportionnellement affectées par les problèmes environnementaux.
  • Exigence de rapports sur l'efficacité des subventions pour assurer la transparence et suivre les progrès en matière de réduction du gaspillage alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics