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Plus de transparence sur les entrées à la frontière sud des États-Unis

Cette loi vise à accroître la transparence concernant les personnes entrant aux États-Unis par la frontière sud. Les citoyens auront accès à des rapports réguliers sur le nombre de personnes admises, leur origine et leur statut, permettant une meilleure compréhension de la situation frontalière.
Points clés
Publication mensuelle des données sur les personnes admises sous condition à la frontière, ventilées par nationalité et catégorie (par exemple, familles, enfants).
Rapports trimestriels sur le nombre de personnes appréhendées ou rencontrées à la frontière sud, y compris des informations sur leur traitement ultérieur (par exemple, expulsion, entretiens).
Rapports annuels sur les personnes admises sous condition aux États-Unis, y compris des données sur leur autorisation d'emploi et leur statut ultérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6523
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southern Border Transparency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6523.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Publication mensuelle des données sur les personnes admises sous condition à la frontière, ventilées par nationalité et catégorie (par exemple, familles, enfants).
  • Rapports trimestriels sur le nombre de personnes appréhendées ou rencontrées à la frontière sud, y compris des informations sur leur traitement ultérieur (par exemple, expulsion, entretiens).
  • Rapports annuels sur les personnes admises sous condition aux États-Unis, y compris des données sur leur autorisation d'emploi et leur statut ultérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice