Accélération de l'octroi de licences et du déploiement des réacteurs nucléaires avancés
Cette loi vise à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires, en particulier les petits et micro-réacteurs, en rationalisant les procédures d'octroi de licences. Elle introduit des voies d'approbation plus rapides pour les conceptions de réacteurs éprouvées et établit un programme gouvernemental d'achats d'énergie à long terme. Ces changements devraient accroître la stabilité énergétique du pays et renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Licences accélérées: Mise en place d'une procédure d'approbation accélérée pour les nouveaux réacteurs construits sur des sites nucléaires existants ou adjacents utilisant des conceptions précédemment approuvées, avec un délai de décision maximal de 25 mois.
Soutien aux micro-réacteurs: Exigence de développer de nouvelles règles réglementaires simplifiées pour les petits micro-réacteurs, couvrant la sécurité, le transport du combustible et les considérations de site, afin de faciliter leur déploiement.
Stabilité énergétique: Le gouvernement américain conclura des accords à long terme (10 à 40 ans) pour acheter de l'énergie auprès de nouveaux réacteurs commerciaux, en donnant la priorité à ceux qui alimentent les infrastructures critiques de sécurité nationale.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6526
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-9]
Date de début : 2023-11-30