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Registre national des pères biologiques: Adoptions plus rapides, protection des droits parentaux

Cette loi établit un registre national des pères biologiques pour accélérer les processus d'adoption et garantir que les pères potentiels sont informés des procédures concernant leurs enfants. Elle vise à offrir aux enfants des foyers stables, à protéger les droits et la vie privée des mères, et à renforcer la sécurité des adoptions pour les familles adoptives.
Points clés
Un registre national des pères biologiques sera créé, reliant les registres étatiques et tribaux.
Le registre vise à accélérer les adoptions, offrant des foyers stables aux enfants.
Les pères potentiels pourront s'inscrire volontairement pour recevoir des notifications concernant les procédures d'adoption.
Les informations du registre seront accessibles aux agences d'adoption, aux tribunaux et aux avocats, augmentant la sécurité des processus d'adoption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6529
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAPA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un registre national des pères biologiques sera créé, reliant les registres étatiques et tribaux.
  • Le registre vise à accélérer les adoptions, offrant des foyers stables aux enfants.
  • Les pères potentiels pourront s'inscrire volontairement pour recevoir des notifications concernant les procédures d'adoption.
  • Les informations du registre seront accessibles aux agences d'adoption, aux tribunaux et aux avocats, augmentant la sécurité des processus d'adoption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice