arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour la production et les installations de produits chimiques renouvelables

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui produisent des produits chimiques à partir de sources renouvelables comme la biomasse. L'objectif est d'encourager l'investissement dans les technologies vertes et de créer de nouveaux emplois, tout en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la croissance d'une économie plus verte et de l'innovation.
Points clés
Les entreprises produisant des produits chimiques à partir de biomasse peuvent recevoir un crédit d'impôt de 15% du prix de vente.
Des crédits d'impôt de 30% sont également disponibles pour les investissements dans de nouvelles installations de production de produits chimiques renouvelables.
Le montant total des crédits est plafonné à 500 millions de dollars à l'échelle nationale, avec une limite de 125 millions de dollars par contribuable.
Les projets créant des emplois, réduisant la dépendance au pétrole et aux combustibles fossiles, et démontrant l'innovation et l'efficacité énergétique seront prioritaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6532
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2023-11-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Chemicals Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des produits chimiques à partir de biomasse peuvent recevoir un crédit d'impôt de 15% du prix de vente.
  • Des crédits d'impôt de 30% sont également disponibles pour les investissements dans de nouvelles installations de production de produits chimiques renouvelables.
  • Le montant total des crédits est plafonné à 500 millions de dollars à l'échelle nationale, avec une limite de 125 millions de dollars par contribuable.
  • Les projets créant des emplois, réduisant la dépendance au pétrole et aux combustibles fossiles, et démontrant l'innovation et l'efficacité énergétique seront prioritaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie