TITRE LÉGAL OFFICIEL
Urban Indian Health Parity Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6533.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation du financement fédéral à 100% pour les organisations de santé desservant les Amérindiens urbains.
- Amélioration potentielle de l'accès aux soins de santé et de la qualité des services pour les Amérindiens vivant en milieu urbain.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.