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Réponse d'urgence à la migration: Nouvelles règles et financement

Cette loi permet au Président de déclarer un "événement migratoire extraordinaire" lorsque l'afflux de migrants dépasse les ressources existantes. Elle établit une réponse gouvernementale coordonnée, y compris la mise en place d'installations temporaires et d'équipes d'intervention. La loi alloue également des fonds pour soutenir ces efforts, visant à rationaliser la gestion des frontières et à fournir une aide humanitaire.
Points clés
Le Président peut déclarer un "événement migratoire extraordinaire", déclenchant des procédures de réponse spéciales.
Un agent de coordination fédéral sera nommé pour gérer les ressources et la coopération inter-agences.
Des installations temporaires pour migrants et des équipes médicales peuvent être établies.
La loi autorise jusqu'à 1,5 milliard de dollars pour les activités de réponse à la migration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6535
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-11-30