Loi sur le commerce avec la Mongolie: Importations de cachemire et textiles sans droits de douane.
Cette loi vise à renforcer les relations commerciales avec la Mongolie en autorisant l'importation en franchise de droits de certains produits, principalement le cachemire et les textiles, aux États-Unis. Cette mesure est destinée à faciliter le commerce direct avec la Mongolie et à soutenir le développement de la transformation du cachemire dans le pays. L'octroi de ces préférences est conditionné au respect par la Mongolie d'exigences d'éligibilité spécifiques et à l'application efficace des lois environnementales.
Points clés
Accès en franchise de droits: Le Président peut accorder un traitement en franchise de droits pour certains produits mongols importés aux États-Unis, y compris les articles textiles et vestimentaires contenant au moins 23% de cachemire.
Soutien à l'industrie du cachemire: L'objectif est de soutenir l'industrie mongole, qui exporte actuellement du cachemire brut principalement vers la Chine, contribuant à créer des emplois, notamment pour les femmes, et à réduire la pauvreté rurale.
Exigences environnementales et légales: Pour bénéficier des préférences, la Mongolie doit satisfaire aux exigences d'éligibilité définies dans les lois commerciales américaines et appliquer efficacement les lois environnementales.
Date d'expiration: Le traitement en franchise de droits prend fin le 31 décembre 2029.
Expiré
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