Tigertail Historical Tree Island Repatriation Act of 2023
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6540.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-30.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.