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Avancement de l'Énergie Atomique: Simplification des Licences et Déploiement Nucléaire.

Cette loi vise à accélérer le déploiement des technologies nucléaires avancées en rendant le processus d'octroi de licences et de réglementation par la Commission de réglementation nucléaire (NRC) plus efficace et prévisible. Pour les citoyens, cela signifie un accès potentiellement plus rapide à de nouvelles sources d'énergie fiables et propres, tout en renforçant la protection financière en cas d'incident nucléaire grâce à une augmentation significative des limites de responsabilité. Elle donne également à la NRC les moyens d'embaucher des experts spécialisés pour garantir une surveillance sûre et efficace des nouvelles technologies.
Points clés
Licences Accélérées: La NRC doit simplifier les procédures d'octroi de licences pour les nouveaux réacteurs, y compris les microréacteurs et les installations sur d'anciens sites de combustibles fossiles, afin de réduire considérablement les délais d'examen.
Protection Financière Accrue: La loi Price-Anderson (cadre de responsabilité nucléaire) est prolongée jusqu'en 2065, et la limite de responsabilité financière en cas d'incident nucléaire est quadruplée, passant de 500 millions à 2 milliards de dollars.
Réduction des Frais pour les Innovateurs: Les frais de licence pour les entreprises développant des réacteurs avancés sont réduits en excluant certains coûts indirects, encourageant ainsi l'investissement dans les nouvelles technologies énergétiques propres.
Sécurité Nationale: De nouveaux contrôles sont établis pour interdire l'utilisation de combustible nucléaire fabriqué par des entités contrôlées par les gouvernements de la Russie ou de la Chine si cela est jugé une menace pour la sécurité nationale américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-29
91%
Pour 365
Contre 36
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6544
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2023-12-01
Date du vote : 2024-02-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 55
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Atomic Energy Advancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Licences Accélérées: La NRC doit simplifier les procédures d'octroi de licences pour les nouveaux réacteurs, y compris les microréacteurs et les installations sur d'anciens sites de combustibles fossiles, afin de réduire considérablement les délais d'examen.
  • Protection Financière Accrue: La loi Price-Anderson (cadre de responsabilité nucléaire) est prolongée jusqu'en 2065, et la limite de responsabilité financière en cas d'incident nucléaire est quadruplée, passant de 500 millions à 2 milliards de dollars.
  • Réduction des Frais pour les Innovateurs: Les frais de licence pour les entreprises développant des réacteurs avancés sont réduits en excluant certains coûts indirects, encourageant ainsi l'investissement dans les nouvelles technologies énergétiques propres.
  • Sécurité Nationale: De nouveaux contrôles sont établis pour interdire l'utilisation de combustible nucléaire fabriqué par des entités contrôlées par les gouvernements de la Russie ou de la Chine si cela est jugé une menace pour la sécurité nationale américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 365 - 36, 1 Present (Roll no. 55). (text: CR H703-711)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Environnement Sécurité