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Remboursements de transport accrus pour les vétérans et les organisations de soutien.

Cette loi augmente les montants que les vétérans et les organisations de soutien aux vétérans peuvent recevoir pour le transport vers les installations du Département des Anciens Combattants. Cela signifie que les vétérans auront un accès plus facile aux soins médicaux, et les organisations aidant au transport recevront un meilleur soutien financier. La loi élimine également les franchises pour les déplacements médicaux.
Points clés
Augmentation des taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant aux installations de la VA.
Suppression des paiements de franchise pour les déplacements des vétérans pour examen, traitement ou soins.
Permet aux organisations de services aux vétérans d'être remboursées pour le transport des vétérans.
Élargit la liste des personnes pouvant recevoir un remboursement pour le transport, incluant les prestataires de soins personnels et les agences gouvernementales locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6551
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6551.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant aux installations de la VA.
  • Suppression des paiements de franchise pour les déplacements des vétérans pour examen, traitement ou soins.
  • Permet aux organisations de services aux vétérans d'être remboursées pour le transport des vétérans.
  • Élargit la liste des personnes pouvant recevoir un remboursement pour le transport, incluant les prestataires de soins personnels et les agences gouvernementales locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Transports Santé