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Exonération des frais d'évacuation pour les citoyens américains d'Israël et de la région

Ce projet de loi exempte les citoyens américains des frais d'évacuation d'Israël, de la bande de Gaza, de la Cisjordanie et d'autres pays touchés, qui ont eu lieu entre le 7 octobre et le 17 novembre 2023. Cela signifie que les personnes évacuées pendant cette période n'auront pas à payer pour le transport coordonné par le gouvernement américain, offrant un soutien financier direct aux personnes concernées.
Points clés
Les citoyens américains évacués d'Israël et des zones environnantes entre le 7 octobre et le 17 novembre 2023 n'auront pas à payer les frais de transport.
L'exonération s'applique aux évacuations liées à des actes de terrorisme ou de guerre, y compris ceux instigués par le Hamas.
Les frais exonérés incluent le transport coordonné par le gouvernement américain depuis Israël, la bande de Gaza, la Cisjordanie et les pays affectés comme Chypre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6553
Parrain : Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2]
Date de début : 2023-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the waiver of costs of activities relating to the evacuation of United States citizens endangered by acts of terrorism or war in Israel instigated by Hamas and other Islamist militant groups.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens américains évacués d'Israël et des zones environnantes entre le 7 octobre et le 17 novembre 2023 n'auront pas à payer les frais de transport.
  • L'exonération s'applique aux évacuations liées à des actes de terrorisme ou de guerre, y compris ceux instigués par le Hamas.
  • Les frais exonérés incluent le transport coordonné par le gouvernement américain depuis Israël, la bande de Gaza, la Cisjordanie et les pays affectés comme Chypre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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