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Réduction du bruit à l'aéroport de San Francisco: Nouveau programme

De nouvelles réglementations visent à réduire le bruit des avions de l'aéroport international de San Francisco, en particulier la nuit. L'aéroport devra financer des programmes d'insonorisation résidentielle, y compris l'installation de fenêtres insonorisantes et d'isolations, afin d'améliorer la qualité de vie des résidents. Si l'aéroport ne parvient pas à insonoriser suffisamment de maisons, il devra verser des fonds aux communautés locales pour des efforts d'atténuation du bruit.
Points clés
L'aéroport international de San Francisco doit insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par an dans les zones affectées par le bruit, quel que soit le niveau de bruit.
Le programme comprend l'installation de fenêtres insonorisantes, d'isolations et d'autres améliorations résidentielles.
Si l'aéroport ne respecte pas l'objectif d'insonorisation de 200 maisons par an, il devra verser des fonds aux villes ou comtés affectés par le bruit.
Ces fonds doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux suivant leur décaissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6556
Parrain : Rep. Mullin, Kevin [D-CA-15]
Date de début : 2023-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNORE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aéroport international de San Francisco doit insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par an dans les zones affectées par le bruit, quel que soit le niveau de bruit.
  • Le programme comprend l'installation de fenêtres insonorisantes, d'isolations et d'autres améliorations résidentielles.
  • Si l'aéroport ne respecte pas l'objectif d'insonorisation de 200 maisons par an, il devra verser des fonds aux villes ou comtés affectés par le bruit.
  • Ces fonds doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux suivant leur décaissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mullin, Kevin [D-CA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement Immobilier