Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6556.
Réduction du bruit à l'aéroport de San Francisco: Nouveau programme
De nouvelles réglementations visent à réduire le bruit des avions de l'aéroport international de San Francisco, en particulier la nuit. L'aéroport devra financer des programmes d'insonorisation résidentielle, y compris l'installation de fenêtres insonorisantes et d'isolations, afin d'améliorer la qualité de vie des résidents. Si l'aéroport ne parvient pas à insonoriser suffisamment de maisons, il devra verser des fonds aux communautés locales pour des efforts d'atténuation du bruit.
Points clés
L'aéroport international de San Francisco doit insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par an dans les zones affectées par le bruit, quel que soit le niveau de bruit.
Le programme comprend l'installation de fenêtres insonorisantes, d'isolations et d'autres améliorations résidentielles.
Si l'aéroport ne respecte pas l'objectif d'insonorisation de 200 maisons par an, il devra verser des fonds aux villes ou comtés affectés par le bruit.
Ces fonds doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux suivant leur décaissement.
Statut:
Expiré
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