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Meilleure information publique sur les nouvelles procédures de vol

Cette nouvelle loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle informe les autorités locales et les communautés des changements proposés aux procédures de vol. Cela garantit que les citoyens et leurs représentants disposent de plus de temps pour comprendre l'impact potentiel de ces changements sur leur vie quotidienne, tels que les niveaux de bruit ou les effets environnementaux, avant leur mise en œuvre.
Points clés
La FAA doit informer les responsables locaux et les membres du Congrès des nouvelles procédures de vol ou des modifications en dessous de 18 000 pieds.
Les notifications comprendront des détails spécifiques tels que le nom de la procédure, la trajectoire de vol proposée sur une carte satellite et les altitudes approximatives.
L'objectif est de permettre aux communautés et à leurs représentants de donner leur avis sur les décisions de vol affectant leurs zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6560
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NOTIFIED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FAA doit informer les responsables locaux et les membres du Congrès des nouvelles procédures de vol ou des modifications en dessous de 18 000 pieds.
  • Les notifications comprendront des détails spécifiques tels que le nom de la procédure, la trajectoire de vol proposée sur une carte satellite et les altitudes approximatives.
  • L'objectif est de permettre aux communautés et à leurs représentants de donner leur avis sur les décisions de vol affectant leurs zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Gouvernement local