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Transparence accrue de la FAA : Réponses plus rapides aux demandes du Congrès

Cette nouvelle loi vise à accroître la transparence de la Federal Aviation Administration (FAA). Elle permettra aux membres du Congrès d'obtenir plus rapidement des informations sur les procédures de vol et d'autres données, facilitant ainsi leur représentation des citoyens et leurs réponses à leurs demandes. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs préoccupations en matière d'aviation soient communiquées et traitées plus efficacement.
Points clés
La FAA devra répondre aux demandes écrites du Congrès concernant les données aéronautiques dans les 90 jours.
Si la FAA ne fournit pas les informations demandées, elle doit en informer le Congrès des raisons.
La FAA sera tenue de fournir du personnel pour les réunions avec les membres du Congrès si la demande est faite 30 jours à l'avance.
Si la FAA refuse d'assister à une réunion, elle doit fournir une explication.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
RESPECT Act
Numéro d'impression : HR 6561
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-12-01