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Surveillance simplifiée pour les institutions de crédit agricole à faible risque

De nouvelles règles permettent à l'agence supervisant les prêts agricoles d'inspecter moins fréquemment les institutions à faible risque. Cela vise à réduire les charges administratives pour ces institutions, ce qui pourrait rendre le système de soutien financier aux agriculteurs plus efficace.
Points clés
La Farm Credit Administration peut désormais examiner les institutions de crédit agricole à faible risque tous les 24 mois au lieu de plus fréquemment.
Ce changement simplifie les procédures pour les institutions stables, ce qui pourrait rendre le soutien financier à l'agriculture plus efficace.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er octobre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6564
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-12-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farm Credit Adjustment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Farm Credit Administration peut désormais examiner les institutions de crédit agricole à faible risque tous les 24 mois au lieu de plus fréquemment.
  • Ce changement simplifie les procédures pour les institutions stables, ce qui pourrait rendre le soutien financier à l'agriculture plus efficace.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er octobre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie