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Bureaux de poste mobiles: Services postaux garantis lors des fermetures temporaires.

Cette nouvelle loi exige du Service Postal des États-Unis de déployer des unités de vente au détail mobiles dans les trois jours ouvrables lorsqu'un bureau de poste local cesse temporairement ses activités. Cela garantit que les citoyens conservent l'accès aux services postaux essentiels, y compris l'envoi de courrier, l'achat de matériel d'emballage et la récupération du courrier des boîtes postales, minimisant ainsi les perturbations causées par les fermetures temporaires d'installations.
Points clés
L'USPS doit déployer des services postaux mobiles dans les 3 jours ouvrables suivant la fermeture temporaire d'un bureau de poste local.
Les unités mobiles offriront la vente d'emballages, la récupération du courrier des boîtes postales et les formulaires de changement d'adresse.
Les services se poursuivront jusqu'à la réouverture du bureau de poste permanent, assurant un accès ininterrompu aux services postaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6575
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2023-12-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mobile Post Office Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6575.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USPS doit déployer des services postaux mobiles dans les 3 jours ouvrables suivant la fermeture temporaire d'un bureau de poste local.
  • Les unités mobiles offriront la vente d'emballages, la récupération du courrier des boîtes postales et les formulaires de changement d'adresse.
  • Les services se poursuivront jusqu'à la réouverture du bureau de poste permanent, assurant un accès ininterrompu aux services postaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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