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Commission américaine sur l'antisémitisme : Étude et Recommandations

Ce projet de loi établit une commission spéciale chargée d'enquêter sur la montée des incidents antisémites aux États-Unis. Son objectif est d'analyser les causes et les formes de ce phénomène, ainsi que d'évaluer les actions gouvernementales pour le combattre, afin de présenter ensuite des recommandations pour de nouvelles législations ou actions administratives. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le travail de la commission contribue à une meilleure compréhension et à une lutte plus efficace contre la haine envers les Juifs, ce qui pourrait améliorer la sécurité et la cohésion sociale.
Points clés
Création d'une commission indépendante pour enquêter sur les faits et les sources de l'antisémitisme aux États-Unis.
La commission évaluera les efforts actuels du gouvernement et des ONG pour combattre l'antisémitisme.
Dans un délai d'un an, la commission soumettra un rapport au Président et au Congrès avec des conclusions et des recommandations pour des actions législatives ou administratives.
La définition de l'antisémitisme inclut un large éventail d'actions, de l'incitation à la haine à la négation de l'Holocauste et aux doubles standards envers Israël.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6578
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2023-12-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Study Acts of Antisemitism in the United States Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6578.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission indépendante pour enquêter sur les faits et les sources de l'antisémitisme aux États-Unis.
  • La commission évaluera les efforts actuels du gouvernement et des ONG pour combattre l'antisémitisme.
  • Dans un délai d'un an, la commission soumettra un rapport au Président et au Congrès avec des conclusions et des recommandations pour des actions législatives ou administratives.
  • La définition de l'antisémitisme inclut un large éventail d'actions, de l'incitation à la haine à la négation de l'Holocauste et aux doubles standards envers Israël.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité