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Accès facilité aux soins complets pour les personnes âgées

Cette loi simplifie l'accès au Programme de Soins Tout Compris pour les Personnes Âgées (PACE) en permettant l'inscription à tout moment du mois et en accélérant le processus d'ouverture de nouvelles installations. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et la santé des seniors, et de réduire les coûts des soins de santé, en particulier dans les zones rurales et mal desservies.
Points clés
Possibilité de s'inscrire au programme PACE n'importe quel jour du mois, et non seulement le premier, facilitant un démarrage rapide des soins.
Processus d'approbation accéléré pour les nouvelles installations PACE et l'expansion des existantes, augmentant la disponibilité du programme.
Introduction d'un programme pilote pour étendre l'éligibilité au PACE aux personnes ayant des besoins de santé élevés et des coûts élevés, qui n'étaient pas couvertes auparavant.
Évaluation obligatoire de l'efficacité du programme PACE, notamment dans les zones rurales et mal desservies, axée sur la réduction des hospitalisations et l'amélioration de la qualité de vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6590
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PACE Expanded Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de s'inscrire au programme PACE n'importe quel jour du mois, et non seulement le premier, facilitant un démarrage rapide des soins.
  • Processus d'approbation accéléré pour les nouvelles installations PACE et l'expansion des existantes, augmentant la disponibilité du programme.
  • Introduction d'un programme pilote pour étendre l'éligibilité au PACE aux personnes ayant des besoins de santé élevés et des coûts élevés, qui n'étaient pas couvertes auparavant.
  • Évaluation obligatoire de l'efficacité du programme PACE, notamment dans les zones rurales et mal desservies, axée sur la réduction des hospitalisations et l'amélioration de la qualité de vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations