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Soutien aux écoles défendant l'accès aux ressources éducatives

Cette loi vise à apporter un soutien financier aux écoles publiques qui engagent des frais pour défendre leurs décisions de maintenir l'utilisation de matériel pédagogique ou de bibliothèque malgré des objections. Cela signifie que les écoles peuvent recevoir jusqu'à 100 000 dollars pour couvrir les frais juridiques si des parents ou d'autres personnes contestent leur décision de ne pas retirer des livres ou d'autres matériaux. L'objectif est de protéger l'accès des élèves à des ressources éducatives diverses.
Points clés
Les écoles publiques peuvent recevoir jusqu'à 100 000 dollars pour couvrir les frais juridiques liés à la défense de matériel éducatif.
Le soutien s'applique lorsque l'école décide de ne pas retirer des livres ou des matériaux, et que cette décision est contestée.
La loi vise à garantir que les élèves ont accès à un large éventail de matériaux dans les bibliothèques et en classe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6592
Parrain : Rep. Frost, Maxwell [D-FL-10]
Date de début : 2023-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fight Book Bans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles publiques peuvent recevoir jusqu'à 100 000 dollars pour couvrir les frais juridiques liés à la défense de matériel éducatif.
  • Le soutien s'applique lorsque l'école décide de ne pas retirer des livres ou des matériaux, et que cette décision est contestée.
  • La loi vise à garantir que les élèves ont accès à un large éventail de matériaux dans les bibliothèques et en classe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Frost, Maxwell [D-FL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation