arrow_back Retour à l'application

Nouvelles Opportunités Éducatives pour les Enfants Amérindiens

Cette loi introduit des programmes de comptes d'épargne pour l'éducation des enfants amérindiens, permettant aux tribus d'attribuer 8 000 dollars par an à diverses fins éducatives. Cela offre aux familles une plus grande liberté de choix en matière de parcours éducatif, des écoles privées aux activités parascolaires et à la formation professionnelle. De plus, la loi autorise la création d'écoles à charte financées par le Bureau des Affaires Indiennes, élargissant ainsi les options éducatives disponibles pour ces communautés.
Points clés
Les tribus peuvent établir des programmes de comptes d'épargne pour l'éducation, fournissant 8 000 dollars par an et par élève.
Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat, les programmes en ligne, le matériel pédagogique, et même l'enseignement supérieur et la formation professionnelle.
Autorise la création et le financement d'écoles à charte par le Bureau des Affaires Indiennes, offrant de nouvelles options éducatives.
Les fonds des comptes d'épargne ne sont pas considérés comme un revenu, n'affectant donc pas les autres prestations fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_66
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Education Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_66.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribus peuvent établir des programmes de comptes d'épargne pour l'éducation, fournissant 8 000 dollars par an et par élève.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat, les programmes en ligne, le matériel pédagogique, et même l'enseignement supérieur et la formation professionnelle.
  • Autorise la création et le financement d'écoles à charte par le Bureau des Affaires Indiennes, offrant de nouvelles options éducatives.
  • Les fonds des comptes d'épargne ne sont pas considérés comme un revenu, n'affectant donc pas les autres prestations fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille