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Fin de la discrimination dans les admissions universitaires : Nouveau bureau de surveillance

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département de l'Éducation pour s'assurer que les universités ne discriminent pas sur la base de la race lors des admissions. Son objectif est de garantir que les processus d'admission et d'aide financière sont équitables pour tous. Les universités en infraction pourraient perdre leur financement fédéral.
Points clés
Un nouveau bureau spécial sera créé pour lutter contre la discrimination raciale dans les processus d'admission universitaire et d'aide financière.
Ce bureau recevra les plaintes des étudiants et des employés et examinera les politiques universitaires pour leur conformité légale.
Les universités reconnues coupables de discrimination pourraient perdre l'accès à l'aide financière fédérale.
Le bureau fonctionnera pendant 12 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6615
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

College Admissions Accountability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau bureau spécial sera créé pour lutter contre la discrimination raciale dans les processus d'admission universitaire et d'aide financière.
  • Ce bureau recevra les plaintes des étudiants et des employés et examinera les politiques universitaires pour leur conformité légale.
  • Les universités reconnues coupables de discrimination pourraient perdre l'accès à l'aide financière fédérale.
  • Le bureau fonctionnera pendant 12 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Tribunaux et Justice