Contrôle des exportations d'armes : Renforcer la sécurité en Amérique latine
De nouvelles réglementations transfèrent le contrôle des exportations d'armes du Département du Commerce au Département d'État afin de mieux surveiller et prévenir le trafic illégal d'armes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cela vise à réduire la violence et la criminalité, souvent alimentées par des armes d'origine américaine, ce qui a un impact direct sur la sécurité et la stabilité régionales, ainsi que sur les questions de migration.
Points clés
Transfert de la responsabilité de l'octroi de licences d'exportation d'armes du Département du Commerce au Département d'État pour renforcer la surveillance.
Introduction d'exigences de certification et de suivi de l'utilisation finale pour les armes à feu exportées afin d'éviter qu'elles ne tombent entre de mauvaises mains.
Renforcement de la coopération entre les agences gouvernementales américaines et avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour lutter contre la contrebande d'armes.
Exigence de rapports réguliers au Congrès sur les exportations d'armes et les efforts de lutte contre le trafic illégal.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6618
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2023-12-06