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Aide aux agriculteurs sinistrés: Nouvelles subventions globales

Cette loi modifie le financement existant de l'aide aux sinistrés pour permettre au Département de l'Agriculture de fournir une assistance aux producteurs agricoles sous forme de subventions globales aux États et territoires éligibles. Ce changement vise à rationaliser et à accélérer la fourniture d'une aide financière aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles. Cela signifie que les agriculteurs subissant des pertes dues à des catastrophes pourraient recevoir un soutien plus rapide et plus flexible.
Points clés
Autorise le Département de l'Agriculture à fournir une aide aux agriculteurs sinistrés par le biais de subventions globales aux États et territoires.
Vise à améliorer et à accélérer l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par les catastrophes.
La loi est désignée comme une exigence d'urgence, soulignant son importance pour une réponse rapide aux catastrophes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-01
55%
Pour 43
Contre 53
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_662
Parrain : Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-18]
Date de début : 2023-01-31
Date du vote : 2023-11-01
Vote n° : 285
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Block Grant Assistance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le Département de l'Agriculture à fournir une aide aux agriculteurs sinistrés par le biais de subventions globales aux États et territoires.
  • Vise à améliorer et à accélérer l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par les catastrophes.
  • La loi est désignée comme une exigence d'urgence, soulignant son importance pour une réponse rapide aux catastrophes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, C. Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Under the order of 10/24/23, having not achieved 60 votes in the affirmative, failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 43 - 53. Record Vote Number: 285.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations