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Financement fédéral coupé pour les universités avec de grandes dotations.

Ce projet de loi vise à cesser le transfert de fonds fédéraux (l'argent des contribuables) aux universités très riches dont les fonds de dotation dépassent 5 milliards de dollars. Cela signifie que les fonds publics seront réorientés de ces institutions, ce qui pourrait affecter la disponibilité des programmes de recherche et d'éducation dans ces écoles. Une exception est faite pour le financement de projets cruciaux pour la sécurité nationale ou le contrôle des frontières.
Points clés
Interdiction de financement: Les établissements d'enseignement supérieur avec des fonds de dotation de 5 milliards de dollars ou plus ne recevront plus de fonds fédéraux.
Exceptions: Le financement fédéral reste autorisé pour la recherche et les projets liés aux fonctions nationales critiques, telles que la sécurité nationale ou le contrôle opérationnel de la frontière sud.
Conséquences: Le changement cible principalement les universités d'élite les plus riches, modifiant potentiellement la manière dont elles financent leurs programmes non critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6620
Parrain : Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding for Ivy League Schools Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6620.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de financement: Les établissements d'enseignement supérieur avec des fonds de dotation de 5 milliards de dollars ou plus ne recevront plus de fonds fédéraux.
  • Exceptions: Le financement fédéral reste autorisé pour la recherche et les projets liés aux fonctions nationales critiques, telles que la sécurité nationale ou le contrôle opérationnel de la frontière sud.
  • Conséquences: Le changement cible principalement les universités d'élite les plus riches, modifiant potentiellement la manière dont elles financent leurs programmes non critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Éducation Économie Sécurité