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Taxes Carbone: Nouvelles Règles pour Entreprises et Biens Importés

Cette loi introduit de nouvelles taxes sur les émissions de carbone pour les entreprises manufacturières américaines et les biens importés, dans le but de réduire la pollution. Les entreprises devront déclarer leurs émissions, et celles ayant une intensité carbone plus élevée paieront davantage. Une partie des revenus financera des programmes de soutien aux investissements dans les technologies propres et l'aide climatique pour d'autres nations.
Points clés
Les entreprises américaines produisant certains biens devront payer des taxes sur les émissions de carbone si leur production est plus intensive en carbone que la moyenne de l'industrie.
Les biens importés aux États-Unis seront également soumis à des taxes carbone, sauf s'ils proviennent de pays moins développés ou de nations ayant des politiques climatiques similaires.
Une partie des frais collectés financera des subventions pour les entreprises américaines afin d'investir dans des technologies de réduction des émissions et de soutenir des programmes climatiques dans d'autres pays.
Les taxes augmenteront avec le temps, et les entreprises seront tenues de déclarer régulièrement leurs émissions de gaz à effet de serre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6622
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6622.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises américaines produisant certains biens devront payer des taxes sur les émissions de carbone si leur production est plus intensive en carbone que la moyenne de l'industrie.
  • Les biens importés aux États-Unis seront également soumis à des taxes carbone, sauf s'ils proviennent de pays moins développés ou de nations ayant des politiques climatiques similaires.
  • Une partie des frais collectés financera des subventions pour les entreprises américaines afin d'investir dans des technologies de réduction des émissions et de soutenir des programmes climatiques dans d'autres pays.
  • Les taxes augmenteront avec le temps, et les entreprises seront tenues de déclarer régulièrement leurs émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Économie