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Réintégration des pilotes licenciés en raison du mandat de vaccin COVID-19

Ce projet de loi vise à réintégrer les pilotes de ligne qui ont été licenciés ou contraints de démissionner en raison des vaccinations obligatoires contre le COVID-19. S'il est promulgué, la Federal Aviation Administration devra s'assurer que les transporteurs aériens réembauchent ces pilotes dans les 30 jours. Cela pourrait avoir un impact sur le personnel des compagnies aériennes et les politiques d'emploi dans l'industrie de l'aviation.
Points clés
Exige la réintégration des pilotes licenciés ou contraints de démissionner en raison d'un mandat de vaccin COVID-19.
La Federal Aviation Administration (FAA) doit appliquer cette exigence dans les 30 jours suivant la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6627
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To reinstate pilots fired or forced to resign because of a COVID-19 vaccine mandate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6627.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la réintégration des pilotes licenciés ou contraints de démissionner en raison d'un mandat de vaccin COVID-19.
  • La Federal Aviation Administration (FAA) doit appliquer cette exigence dans les 30 jours suivant la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Transports Santé