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Approbation plus rapide pour les magasins acceptant les paiements SNAP en ligne

De nouvelles règles visent à accélérer le processus d'approbation pour les magasins souhaitant accepter les paiements de bons alimentaires en ligne dans le cadre du programme SNAP. Cela donnera aux personnes bénéficiant de l'aide alimentaire un accès plus rapide aux achats d'épicerie en ligne, facilitant ainsi leur vie quotidienne.
Points clés
Les magasins demandant à accepter les paiements SNAP en ligne doivent recevoir une décision dans les 180 jours.
Si le délai n'est pas respecté, le Congrès sera informé avec une explication des raisons.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6632
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Timely Review of SNAP Online Retailer Applications Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6632.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les magasins demandant à accepter les paiements SNAP en ligne doivent recevoir une décision dans les 180 jours.
  • Si le délai n'est pas respecté, le Congrès sera informé avec une explication des raisons.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture