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Transparence accrue du financement étranger de la recherche

De nouvelles règles exigent des institutions de recherche et des scientifiques qu'ils divulguent le soutien financier ou en nature reçu de certains pays et entités étrangers. Cela vise à renforcer la sécurité nationale et la transparence des dépenses publiques de recherche. Les citoyens auront accès aux informations sur les influences étrangères sur la recherche financée par le gouvernement.
Points clés
Les institutions et les chercheurs doivent déclarer tout soutien étranger (par exemple, argent, équipement, personnel) provenant de pays tels que la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et le Venezuela.
Les informations sur le soutien étranger seront accessibles au public dans une base de données consultable, augmentant la transparence.
Des sanctions en cas de non-divulgation incluent la retenue de fonds, la révocation de subventions et même des poursuites pénales, garantissant la conformité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6642
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-12-06