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Prestations plus rapides pour la maladie du poumon noir des mineurs

De nouvelles règles visent à garantir que les mineurs souffrant de la maladie du poumon noir ou leurs familles reçoivent des prestations plus rapidement. Si une décision sur la responsabilité du paiement des prestations n'est pas prise dans les 60 jours, l'argent sera versé par un fonds, accélérant ainsi l'aide financière pour ceux qui en ont besoin.
Points clés
Les mineurs atteints de la maladie du poumon noir recevront des prestations dans les 60 jours suivant l'approbation, même si la partie responsable n'a pas encore été déterminée.
Les prestations seront versées à partir d'un fonds fiduciaire pour éviter les retards de paiement.
L'entreprise responsable de la maladie du mineur devra toujours rembourser le fonds pour les prestations versées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6644
Parrain : Rep. Rogers, Harold [R-KY-5]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

John White Ensuring Timely Black Lung Benefits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les mineurs atteints de la maladie du poumon noir recevront des prestations dans les 60 jours suivant l'approbation, même si la partie responsable n'a pas encore été déterminée.
  • Les prestations seront versées à partir d'un fonds fiduciaire pour éviter les retards de paiement.
  • L'entreprise responsable de la maladie du mineur devra toujours rembourser le fonds pour les prestations versées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rogers, Harold [R-KY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Travail Santé