Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6649.
Facilitation des passages frontaliers piétons et cyclistes au pont Gordie Howe
Cette loi vise à faciliter les passages frontaliers non motorisés, y compris pour les piétons et les cyclistes, sur le pont international Gordie Howe. Les citoyens bénéficieront d'un accès plus facile pour ces modes de transport, ce qui pourrait influencer leurs déplacements quotidiens et leurs activités récréatives. De plus, la loi exige un rapport pour évaluer l'efficacité de ces mesures, assurant la transparence et des opportunités d'améliorations futures.
Points clés
Facilite les passages frontaliers non motorisés (piétons et cyclistes) au pont international Gordie Howe.
Exige un rapport dans les deux ans suivant l'ouverture du pont pour examiner les progrès et recommander des améliorations.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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