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Interdiction des contenants alimentaires et des remplissages en polystyrène

À partir de 2026, la vente et la distribution de contenants alimentaires en polystyrène, de remplissages d'emballage et de glacières seront interdites aux États-Unis. Cela vise à réduire les déchets et à protéger l'environnement. Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles règles peuvent être passibles d'amendes.
Points clés
À partir du 1er janvier 2026, il sera illégal d'acheter ou de vendre des plats, tasses, assiettes ou contenants à emporter en polystyrène.
L'interdiction inclut également les cacahuètes d'emballage en polystyrène et les glacières portables fabriquées en polystyrène.
Les entreprises qui enfreignent l'interdiction recevront d'abord un avertissement, suivi d'amendes croissantes pour les infractions répétées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6654
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farewell to Foam Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6654.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 1er janvier 2026, il sera illégal d'acheter ou de vendre des plats, tasses, assiettes ou contenants à emporter en polystyrène.
  • L'interdiction inclut également les cacahuètes d'emballage en polystyrène et les glacières portables fabriquées en polystyrène.
  • Les entreprises qui enfreignent l'interdiction recevront d'abord un avertissement, suivi d'amendes croissantes pour les infractions répétées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement