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Soutien aux coopératives rurales : Nouvelles subventions et règles pour le développement communautaire

Cette loi prolonge le programme de subventions pour le développement des coopératives rurales jusqu'en 2028, offrant plus d'opportunités de soutenir les entreprises et initiatives locales. Elle se concentre sur l'aide aux communautés vulnérables et mal desservies, améliorant potentiellement l'accès aux services et aux emplois dans les zones rurales. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux ressources et à un soutien pour les entreprises locales.
Points clés
Le programme de subventions pour le développement des coopératives rurales sera réautorisé jusqu'en 2028, assurant un soutien à long terme.
Accent accru sur l'aide aux communautés socialement vulnérables, mal desservies ou en difficulté, ce qui pourrait bénéficier aux résidents de ces zones.
De nouveaux critères de notation des demandes de subventions prioriseront les projets qui soutiennent ces communautés.
Une définition du 'développement coopératif' est introduite, couvrant la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'assistance technique pour les coopératives nouvelles et existantes.
Une exigence de rapport annuel au Congrès sur les activités du groupe de travail améliorera la transparence et la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6661
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Rural Cooperatives and Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6661.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de subventions pour le développement des coopératives rurales sera réautorisé jusqu'en 2028, assurant un soutien à long terme.
  • Accent accru sur l'aide aux communautés socialement vulnérables, mal desservies ou en difficulté, ce qui pourrait bénéficier aux résidents de ces zones.
  • De nouveaux critères de notation des demandes de subventions prioriseront les projets qui soutiennent ces communautés.
  • Une définition du 'développement coopératif' est introduite, couvrant la sensibilisation, l'éducation, la formation et l'assistance technique pour les coopératives nouvelles et existantes.
  • Une exigence de rapport annuel au Congrès sur les activités du groupe de travail améliorera la transparence et la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie