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Moins de bureaucratie: Nouvelles règles pour créer et supprimer des réglementations.

Cette loi introduit une règle selon laquelle pour chaque nouvelle réglementation gouvernementale, les agences doivent en éliminer au moins deux existantes. L'objectif est de réduire le nombre de réglementations et les coûts associés, ce qui pourrait avoir un impact sur les charges des entreprises et des citoyens. Les agences devront également veiller à ce que le coût total des nouvelles réglementations n'augmente pas.
Points clés
Pour chaque nouvelle réglementation, les agences doivent en abroger au moins deux autres pour réduire la bureaucratie.
Le coût total des nouvelles réglementations pour les citoyens et les entreprises ne peut pas augmenter au cours d'un exercice fiscal donné.
Les agences devront divulguer publiquement les réglementations prévues et leurs coûts, augmentant ainsi la transparence.
Le directeur du Bureau de la gestion et du budget (OMB) supervisera ce processus, en émettant des directives et en fixant des limites de coûts pour les agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6666
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

2 for 1 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pour chaque nouvelle réglementation, les agences doivent en abroger au moins deux autres pour réduire la bureaucratie.
  • Le coût total des nouvelles réglementations pour les citoyens et les entreprises ne peut pas augmenter au cours d'un exercice fiscal donné.
  • Les agences devront divulguer publiquement les réglementations prévues et leurs coûts, augmentant ainsi la transparence.
  • Le directeur du Bureau de la gestion et du budget (OMB) supervisera ce processus, en émettant des directives et en fixant des limites de coûts pour les agences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice