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Soutien aux Américains détenus illégalement à l'étranger

Cette loi vise à fournir un soutien financier et des services aux familles d'Américains détenus illégalement ou à tort à l'étranger. Cela inclut une aide au voyage à Washington, D.C. pour des réunions avec le gouvernement et un soutien au retour aux États-Unis après leur libération. La loi assure également l'accès aux services de santé et aux informations sur les ressources juridiques pour les détenus et leurs familles.
Points clés
Aide financière pour les familles d'Américains détenus afin de voyager à Washington, D.C. pour rencontrer des responsables gouvernementaux.
Soutien au retour aux États-Unis pour les Américains libérés si d'autres aides ne sont pas disponibles.
Accès aux services de santé (physique et mentale) et aux informations sur les ressources juridiques et financières pour les détenus et leurs familles.
Le soutien aux familles et aux personnes libérées peut durer jusqu'à 5 ans après le retour, avec possibilité de prolongation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6669
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Americans Wrongfully or Unlawfully Detained Abroad Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6669.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière pour les familles d'Américains détenus afin de voyager à Washington, D.C. pour rencontrer des responsables gouvernementaux.
  • Soutien au retour aux États-Unis pour les Américains libérés si d'autres aides ne sont pas disponibles.
  • Accès aux services de santé (physique et mentale) et aux informations sur les ressources juridiques et financières pour les détenus et leurs familles.
  • Le soutien aux familles et aux personnes libérées peut durer jusqu'à 5 ans après le retour, avec possibilité de prolongation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Famille