Délai d'attente de 3 jours pour les armes de poing : sécurité et exceptions.
De nouvelles règles introduisent un délai d'attente obligatoire de 3 jours pour l'achat d'armes de poing, visant à renforcer la sécurité publique. Des exceptions s'appliquent toutefois aux forces de l'ordre, aux proches, dans les situations de danger de mort et lors d'activités sportives ou de chasse.
Points clés
Délai d'attente obligatoire de 3 jours avant de recevoir une arme de poing après l'achat.
Exceptions au délai d'attente pour les forces de l'ordre, le personnel militaire, les professionnels de la sécurité et les prêts entre membres de la famille proche.
Réception immédiate de l'arme de poing autorisée dans les situations de danger imminent ou lors d'activités contrôlées comme le tir sportif ou la chasse.
Statut:
Expiré
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