Marijuana : Autonomie accrue des États et réglementation fédérale
Ce projet de loi vise à modifier les lois fédérales sur la marijuana, accordant aux États une plus grande autonomie dans sa réglementation. Cela signifie que si un État légalise la marijuana, la loi fédérale ne la poursuivra plus, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité des produits et le marché. Le projet de loi introduit également des réglementations fédérales pour la sécurité des produits et la taxation afin de soutenir le marché légal et de protéger les consommateurs.
Points clés
Les États et les tribus indiennes peuvent décider indépendamment de la légalité de la marijuana sur leur territoire, sans crainte de répercussions fédérales.
Le transport de marijuana entre les États où elle est légale sera autorisé, ce qui pourrait faciliter le commerce et la disponibilité.
Les produits à base de marijuana seront soumis à des réglementations fédérales de sécurité, similaires à celles des aliments ou des médicaments, pour protéger la santé des consommateurs.
Des taxes fédérales sur la marijuana seront introduites, conçues pour être suffisamment basses afin de soutenir le marché légal et de lutter contre le commerce illicite.
Une étude sur les effets de la légalisation de la marijuana sur la sécurité routière sera menée pour aider à élaborer de meilleures réglementations et programmes de prévention.
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