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Traitement de la santé mentale et des dépendances pour les détenus

Cette nouvelle loi permet aux États d'utiliser les fonds Medicaid et CHIP pour fournir des soins de santé, y compris le traitement des dépendances et de la santé mentale, aux personnes incarcérées. L'objectif est d'améliorer l'accès aux traitements et de soutenir la réintégration dans la société après la libération, ce qui pourrait réduire les taux de récidive.
Points clés
Les États peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux (Medicaid, CHIP) pour les services de santé mentale et de toxicomanie destinés aux personnes incarcérées.
Le gouvernement fédéral couvrira 100% de ces coûts de service, à condition que les États réinvestissent ces fonds supplémentaires dans l'amélioration des soins de santé et du soutien à la réinsertion.
La loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour les détenus et à soutenir leur réintégration après leur libération, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6675
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rehabilitation and Recovery During Incarceration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6675.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent désormais utiliser les fonds fédéraux (Medicaid, CHIP) pour les services de santé mentale et de toxicomanie destinés aux personnes incarcérées.
  • Le gouvernement fédéral couvrira 100% de ces coûts de service, à condition que les États réinvestissent ces fonds supplémentaires dans l'amélioration des soins de santé et du soutien à la réinsertion.
  • La loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour les détenus et à soutenir leur réintégration après leur libération, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice