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Extension de la collecte de données sur les agressions sexuelles militaires.

Cette loi vise à améliorer la collecte de données sur les agressions sexuelles au sein de l'armée. Elle élargira la portée des enquêtes sur le lieu de travail et les relations de genre des forces armées pour inclure des informations plus détaillées, ce qui peut aider à mieux comprendre et prévenir de tels incidents. Les militaires pourraient ressentir une sécurité accrue et un meilleur soutien en cas de contact sexuel non désiré.
Points clés
Les enquêtes militaires recueilleront plus d'informations sur les agressions sexuelles, y compris si la victime a été ciblée ou discriminée.
Les changements visent à mieux comprendre les causes et les circonstances des agressions sexuelles dans l'armée, ce qui pourrait mener à des efforts de prévention plus efficaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6676
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Military Sexual Assault Data Collection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6676.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enquêtes militaires recueilleront plus d'informations sur les agressions sexuelles, y compris si la victime a été ciblée ou discriminée.
  • Les changements visent à mieux comprendre les causes et les circonstances des agressions sexuelles dans l'armée, ce qui pourrait mener à des efforts de prévention plus efficaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité