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Rapport sur l'innovation : Simplification pour les entreprises et universités américaines

Cette loi exige un rapport gouvernemental sur la manière dont les réglementations actuelles affectent la capacité des entreprises et des universités à développer de nouvelles inventions. L'objectif est d'améliorer les partenariats public-privé, ce qui pourrait conduire à une introduction plus rapide des innovations sur le marché et à une compétitivité accrue. Les citoyens pourraient bénéficier d'un accès plus facile aux nouvelles technologies et produits.
Points clés
Le gouvernement étudiera pourquoi certaines inventions financées par le gouvernement fédéral ne sont pas poursuivies par les entrepreneurs.
Le rapport évaluera l'impact des règles actuelles de divulgation des inventions sur la compétitivité des entreprises américaines, notamment face aux concurrents étrangers.
Les difficultés rencontrées par les entrepreneurs et les universités dans le processus de divulgation des inventions, y compris les problèmes avec les systèmes informatiques, seront examinées.
L'objectif est de simplifier les procédures et d'améliorer la collaboration entre le gouvernement et les innovateurs, ce qui pourrait accélérer le développement de nouvelles technologies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6684
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Efficiency to Increase Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera pourquoi certaines inventions financées par le gouvernement fédéral ne sont pas poursuivies par les entrepreneurs.
  • Le rapport évaluera l'impact des règles actuelles de divulgation des inventions sur la compétitivité des entreprises américaines, notamment face aux concurrents étrangers.
  • Les difficultés rencontrées par les entrepreneurs et les universités dans le processus de divulgation des inventions, y compris les problèmes avec les systèmes informatiques, seront examinées.
  • L'objectif est de simplifier les procédures et d'améliorer la collaboration entre le gouvernement et les innovateurs, ce qui pourrait accélérer le développement de nouvelles technologies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Éducation