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Extension des crédits d'impôt R&D pour les petites entreprises

Cette loi vise à rendre les crédits d'impôt pour la recherche et le développement plus accessibles aux petites entreprises, encourageant potentiellement l'innovation et la croissance. Elle augmente les limites de revenus pour les entreprises éligibles et ajuste les crédits à l'inflation, ce qui pourrait entraîner un développement commercial accru et la création d'emplois.
Points clés
Augmentation de la limite de recettes brutes pour les petites entreprises éligibles au crédit d'impôt R&D de 5 millions à 10 millions de dollars.
Introduction d'un ajustement annuel pour l'inflation des montants en dollars liés au crédit, assurant sa valeur au fil du temps.
Permet aux petites entreprises d'appliquer le crédit remboursable contre les taxes de chômage, améliorant potentiellement les flux de trésorerie.
Augmentation du taux de crédit pour les petites entreprises qualifiées de 14% à 20% dans certains scénarios.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6685
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research and Development Tax Credit Expansion Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6685.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la limite de recettes brutes pour les petites entreprises éligibles au crédit d'impôt R&D de 5 millions à 10 millions de dollars.
  • Introduction d'un ajustement annuel pour l'inflation des montants en dollars liés au crédit, assurant sa valeur au fil du temps.
  • Permet aux petites entreprises d'appliquer le crédit remboursable contre les taxes de chômage, améliorant potentiellement les flux de trésorerie.
  • Augmentation du taux de crédit pour les petites entreprises qualifiées de 14% à 20% dans certains scénarios.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Économie