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Faciliter l'identification des restes humains non identifiés

Cette nouvelle loi élargit l'utilisation des fonds fédéraux pour l'identification des restes humains non identifiés, que le décès ait été ou non qualifié d'homicide. Cela signifie que davantage de ressources seront disponibles pour résoudre les cas de personnes disparues et identifier les victimes, ce qui pourrait apporter une clôture aux familles et aider à résoudre des affaires non élucidées.
Points clés
Les fonds de la loi Jennifer peuvent désormais être utilisés pour identifier tous les restes non identifiés, pas seulement ceux liés aux homicides.
Les subventions du ministère de la Justice aux États et aux collectivités locales pour la généalogie génétique médico-légale peuvent également être utilisées pour identifier les restes non identifiés, quelle que soit la cause du décès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6688
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-12-07