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Allègement des prêts étudiants pour les bénéficiaires de Medicare et de la sécurité sociale.

Ce projet de loi propose d'annuler les prêts étudiants fédéraux pour les personnes inscrites à la partie A de Medicare ou celles en période d'attente de 24 mois pour ces prestations. Cela pourrait apporter un soulagement financier significatif aux personnes âgées et aux personnes handicapées encore endettées par leurs prêts étudiants, améliorant ainsi leur bien-être économique.
Points clés
L'annulation s'applique aux prêts étudiants fédéraux, y compris les prêts de consolidation, contractés au moins 10 ans avant la demande.
L'éligibilité concerne les bénéficiaires de Medicare partie A ou ceux en période d'attente de 24 mois pour les prestations.
La loi n'autorise pas le remboursement des paiements effectués avant l'annulation du prêt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6689
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Student Loan Relief for Medicare and Social Security Recipients Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6689.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'annulation s'applique aux prêts étudiants fédéraux, y compris les prêts de consolidation, contractés au moins 10 ans avant la demande.
  • L'éligibilité concerne les bénéficiaires de Medicare partie A ou ceux en période d'attente de 24 mois pour les prestations.
  • La loi n'autorise pas le remboursement des paiements effectués avant l'annulation du prêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Éducation