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Restriction du premier usage nucléaire : le Congrès doit autoriser les frappes initiales

Ce projet de loi vise à limiter l'autorité exclusive du Président pour initier une frappe nucléaire. Selon cette proposition, tout premier usage d'armes nucléaires nécessiterait l'approbation préalable du Congrès, augmentant ainsi la surveillance publique sur des décisions aussi critiques. Cela garantit que les décisions monumentales concernant la guerre nucléaire sont prises par les représentants du peuple, et non par une seule personne.
Points clés
Le Président ne pourrait pas ordonner un premier usage nucléaire unilatéralement sans l'approbation du Congrès.
Les fonds fédéraux pour une première frappe nucléaire ne pourraient être dépensés que si le Congrès a déclaré la guerre et expressément autorisé une telle frappe.
La loi vise à renforcer le rôle du Congrès dans les décisions concernant la guerre et la paix, en particulier en ce qui concerne les armes nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_669
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-01-31
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restricting First Use of Nuclear Weapons Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_669.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président ne pourrait pas ordonner un premier usage nucléaire unilatéralement sans l'approbation du Congrès.
  • Les fonds fédéraux pour une première frappe nucléaire ne pourraient être dépensés que si le Congrès a déclaré la guerre et expressément autorisé une telle frappe.
  • La loi vise à renforcer le rôle du Congrès dans les décisions concernant la guerre et la paix, en particulier en ce qui concerne les armes nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice