arrow_back Retour à l'application

Aide aux producteurs laitiers après les catastrophes naturelles

Ce projet de loi autorise l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir les producteurs laitiers et d'élevage. Ces fonds aideront à couvrir les coûts de relocalisation des animaux ou les pertes de récoltes fourragères dues aux catastrophes naturelles. Cela aide les agriculteurs à se rétablir plus rapidement après les catastrophes.
Points clés
Assistance financière pour les producteurs laitiers et d'élevage après les catastrophes naturelles.
Les fonds peuvent être utilisés pour la relocalisation du bétail, l'abri sur place et les pertes de récoltes fourragères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6690
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2023-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Commodity Credit Corporation Charter Act to authorize the use of Commodity Credit Corporation funds for emergency assistance to dairy producers in the case of livestock relocation and feed crop losses due to natural disasters, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6690.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assistance financière pour les producteurs laitiers et d'élevage après les catastrophes naturelles.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la relocalisation du bétail, l'abri sur place et les pertes de récoltes fourragères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture