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Programme pilote de technologie de sécurité des armes à feu

Cette loi établit un programme pilote visant à soutenir le développement de technologies réduisant la probabilité d'une utilisation accidentelle ou non autorisée des armes à feu. Les citoyens pourraient bénéficier d'armes potentiellement plus sûres sur le marché, ce qui pourrait entraîner une diminution des accidents liés aux armes.
Points clés
Le gouvernement américain allouera jusqu'à 10 millions de dollars en subventions aux petites entreprises développant des technologies de sécurité des armes à feu.
Ces technologies incluent les armes intelligentes, les armes de poing autorisées par l'utilisateur, les armes à l'épreuve des enfants, les armes personnalisées, ainsi que les coffres-forts et dispositifs de verrouillage personnalisés.
L'objectif est de commercialiser des produits qui rendent plus difficile les tirs accidentels ou l'utilisation non autorisée des armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6697
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2023-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Gun Safety Technology Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6697.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain allouera jusqu'à 10 millions de dollars en subventions aux petites entreprises développant des technologies de sécurité des armes à feu.
  • Ces technologies incluent les armes intelligentes, les armes de poing autorisées par l'utilisateur, les armes à l'épreuve des enfants, les armes personnalisées, ainsi que les coffres-forts et dispositifs de verrouillage personnalisés.
  • L'objectif est de commercialiser des produits qui rendent plus difficile les tirs accidentels ou l'utilisation non autorisée des armes à feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité