Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6697.
Programme pilote de technologie de sécurité des armes à feu
Cette loi établit un programme pilote visant à soutenir le développement de technologies réduisant la probabilité d'une utilisation accidentelle ou non autorisée des armes à feu. Les citoyens pourraient bénéficier d'armes potentiellement plus sûres sur le marché, ce qui pourrait entraîner une diminution des accidents liés aux armes.
Points clés
Le gouvernement américain allouera jusqu'à 10 millions de dollars en subventions aux petites entreprises développant des technologies de sécurité des armes à feu.
Ces technologies incluent les armes intelligentes, les armes de poing autorisées par l'utilisateur, les armes à l'épreuve des enfants, les armes personnalisées, ainsi que les coffres-forts et dispositifs de verrouillage personnalisés.
L'objectif est de commercialiser des produits qui rendent plus difficile les tirs accidentels ou l'utilisation non autorisée des armes à feu.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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