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Nouvelles règles de collecte de données sur les adoptions privées

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour la collecte de données sur les adoptions privées aux États-Unis. Les tribunaux devront soumettre des informations détaillées sur chaque adoption finalisée au Bureau de l'enfance. L'objectif est de mieux comprendre le processus d'adoption, ce qui pourrait aider à soutenir les familles adoptives et les enfants à l'avenir.
Points clés
Les tribunaux devront signaler les détails de chaque adoption privée, y compris l'âge de l'enfant et le type d'adoption (par exemple, par un beau-parent, un parent).
Les données collectées aideront à créer une image plus complète des adoptions à l'échelle nationale, ce qui pourrait influencer les futurs programmes de soutien.
La loi entre en vigueur le premier jour de l'année civile suivant sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6700
Parrain : Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5]
Date de début : 2023-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adoption Counts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6700.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les tribunaux devront signaler les détails de chaque adoption privée, y compris l'âge de l'enfant et le type d'adoption (par exemple, par un beau-parent, un parent).
  • Les données collectées aideront à créer une image plus complète des adoptions à l'échelle nationale, ce qui pourrait influencer les futurs programmes de soutien.
  • La loi entre en vigueur le premier jour de l'année civile suivant sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille