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Crédit d'impôt pour l'équipement sportif des jeunes

Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt permettant aux parents de déduire certaines dépenses liées à l'équipement sportif de leurs enfants et jeunes participant à des activités sportives organisées. L'objectif est d'encourager l'activité physique et d'alléger le fardeau financier des familles. Le crédit est plafonné et soumis à des limites de revenu.
Points clés
Possibilité de déduire jusqu'à 200 dollars par an pour l'équipement sportif des enfants de moins de 19 ans participant à des activités sportives organisées.
Le crédit est disponible pour les familles dont le revenu brut ajusté modifié ne dépasse pas 150 000 dollars; au-delà de ce montant, le crédit est progressivement réduit.
Les modifications s'appliqueront aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6703
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to allow a nonrefundable credit for certain organized sport equipment expenses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de déduire jusqu'à 200 dollars par an pour l'équipement sportif des enfants de moins de 19 ans participant à des activités sportives organisées.
  • Le crédit est disponible pour les familles dont le revenu brut ajusté modifié ne dépasse pas 150 000 dollars; au-delà de ce montant, le crédit est progressivement réduit.
  • Les modifications s'appliqueront aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Famille